Version 1.0 , en vigueur au
Les présentes conditions régissent l'accès au service Tegula et son utilisation. Tegula est une plateforme de conversion, d'hébergement et de diffusion de modèles tridimensionnels, destinée notamment à la documentation du Patrimoine.
Le service est édité par la société Vitruve 3D, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. L'utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L'inscription requiert une adresse électronique valide, que l'Utilisateur confirme. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et les tient à jour. Un compte est personnel : ses identifiants ne se partagent pas.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Il lui est alors demandé ce qu'il advient de ses Modèles : suppression définitive, fichiers compris, ou transmission à un autre compte. Cette opération est irréversible.
Les Modèles gérés par une Organisation ne sont pas concernés : ils appartiennent à celle-ci et lui restent acquis.
Chaque offre définit des limites : nombre de Modèles, volume, complexité des fichiers acceptés, nombre de points d'intérêt, fonctionnalités disponibles. Ces limites sont indiquées lors de la souscription et peuvent évoluer. Toute évolution défavorable est portée à la connaissance de l'Utilisateur avant son entrée en vigueur, et n'affecte pas un abonnement en cours.
Lorsqu'une limite est atteinte, le Service cesse d'accepter de nouveaux versements. Aucun Contenu déjà présent n'est supprimé de ce fait.
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour verser son Contenu et le faire diffuser par le Service. Il garantit notamment :
L'Utilisateur garantit Vitruve 3D contre toute réclamation de tiers fondée sur le Contenu qu'il a versé.
L'Utilisateur demeure propriétaire de son Contenu. Les présentes conditions n'emportent aucune cession de droits.
L'Utilisateur concède à Vitruve 3D, à titre non exclusif, gratuit et pour le monde entier, le droit de reproduire, adapter, transcoder, découper, compresser, stocker et diffuser son Contenu, aux seules fins d'exploiter le Service et de le lui rendre accessible.
Cette licence est consentie pour la durée de l'hébergement. Elle prend fin à la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des copies techniques résiduelles et des sauvegardes, effacées dans les délais habituels de rotation.
Lorsque l'Utilisateur rend un Modèle public, cette licence s'étend à sa diffusion auprès du public, y compris par intégration dans des sites tiers au moyen des fonctions prévues à cet effet.
Les Modèles publics sont diffusés sans validation préalable. Vitruve 3D se réserve le droit de dépublier ou de supprimer tout Contenu, sans préavis lorsque l'urgence le commande, dans les cas suivants :
L'Utilisateur en est informé, sauf lorsque la loi s'y oppose, et peut contester la mesure à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.
Toute personne estimant qu'un Contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à cette même adresse, en précisant le Modèle concerné et le fondement de sa demande.
Un Utilisateur peut créer une Organisation, dont il devient administrateur, ou en rejoindre une sur invitation. Les Modèles et collections versés dans le contexte d'une Organisation lui appartiennent : tous ses membres actifs peuvent les consulter et les modifier, ses administrateurs seuls peuvent les supprimer ou changer leur gestionnaire.
L'Utilisateur qui verse au nom d'une Organisation garantit y être habilité. Le départ d'un membre est sans effet sur les Contenus de l'Organisation.
Le Service permet de partager un Modèle non public en lecture, le cas échéant pour une durée déterminée, et d'intégrer un Modèle public dans un site tiers. L'Utilisateur qui partage ou intègre demeure responsable du Contenu ainsi diffusé.
Vitruve 3D met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir une continuité absolue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, ou en cas de force majeure.
La conversion d'un fichier dépend de sa qualité et de sa complexité : aucune garantie de résultat n'est donnée quant à la fidélité, la précision ou l'exploitabilité du Modèle produit. Les mesures effectuées dans le Service sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un relevé métrologique.
La responsabilité de Vitruve 3D ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Pour les offres payantes, elle est limitée aux sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Le Service, ses interfaces, ses traitements et ses éléments graphiques sont la propriété de Vitruve 3D et demeurent protégés. Aucune disposition des présentes ne confère de droit sur eux, en dehors du droit d'usage du Service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Chaque version porte un numéro et une date. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur, à qui il est demandé d'accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans les conditions prévues par le code de la consommation. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente.